Conditions générales

Bienvenue sur notre plateforme de réservation ! Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant d’utiliser notre Service.

Définitions

Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où le terme « contrôle » signifie la détention de 50 % ou plus des actions, des participations ou de tout autre titre donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou d’une autre autorité de gestion.

La Société est désignée dans le présent Accord par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos ».

Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone mobile ou une tablette numérique.

Service désigne le site Web.

Conditions générales (également appelées « Conditions ») désignent les présentes Conditions générales qui constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’utilisation du Service.

Service de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu (données, informations, produits ou services) fourni par un tiers et pouvant être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service.

Vous désigne la personne qui accède ou utilise le Service, ou la société ou autre entité juridique pour laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.

Acceptation

Les présentes Conditions générales régissent l’utilisation du Service et constituent l’accord entre les parties. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs du Service.

Votre accès au Service et son utilisation sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes Conditions générales. Elles s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.

En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par ces Conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie quelconque de ces Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Service.

Vous déclarez être âgé de plus de 18 ans. La Société n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.

Votre accès au Service est également conditionné par votre acceptation de la Politique de confidentialité de la Société. Celle‑ci décrit nos politiques et procédures concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels lorsque vous utilisez l’Application ou le Site Web, ainsi que vos droits en matière de confidentialité et la manière dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre Politique de confidentialité avant d’utiliser le Service.

Liens vers d’autres sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web ou services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société.

La Société n’a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites ou services tiers, et n’assume aucune responsabilité à leur égard. Vous reconnaissez et acceptez que la Société ne soit pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par l’utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, bien ou service disponible sur ces sites ou services tiers.

Nous vous recommandons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site ou service tiers que vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès au Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation des présentes Conditions générales.

À la résiliation, votre droit d’utiliser le Service cesse immédiatement.

Limitation de responsabilité

Nonobstant les dommages que vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Société et de ses fournisseurs en vertu des présentes Conditions, ainsi que votre recours exclusif, est limitée au montant que vous avez effectivement payé via le Service, ou à 100 USD si vous n’avez effectué aucun achat via le Service.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la Société et ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables de dommages spéciaux, indirects, accessoires ou consécutifs (y compris, sans s’y limiter, perte de profits, perte de données, interruption d’activité, atteinte à la vie privée liée à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Service, logiciels ou matériel tiers utilisés avec le Service), même si la Société ou un fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs. Dans ces juridictions, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

Clause de non‑garantie « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ »

Le Service vous est fourni « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ », avec tous ses défauts, sans garantie d’aucune sorte.

Dans la mesure maximale permise par la loi, la Société et ses Affiliés rejettent expressément toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non‑contrefaçon.

La Société ne garantit pas que le Service répondra à vos besoins, qu’il sera compatible avec d’autres logiciels ou systèmes, qu’il fonctionnera sans interruption, qu’il respectera des normes de performance ou qu’il sera exempt d’erreurs.

La Société ne garantit pas non plus que le Service, ses serveurs ou les courriels envoyés en son nom soient exempts de virus ou de composants nuisibles.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties. Dans ces cas, les exclusions seront appliquées dans la mesure maximale permise.

Droit applicable

Les lois du lieu d’incorporation de la Société, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, régissent les présentes Conditions et votre utilisation du Service. Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, nationales ou internationales.

Résolution des litiges

Si vous avez une préoccupation ou un litige concernant le Service, vous acceptez de tenter d’abord de le résoudre de manière informelle en contactant la Société.

Conformité aux lois des États‑Unis

Vous déclarez et garantissez que : (i) vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États‑Unis ou désigné comme soutenant le terrorisme ; (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États‑Unis de parties interdites ou restreintes.

Divisibilité et renonciation

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, elle sera modifiée pour atteindre ses objectifs dans la mesure permise, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette obligation.

Modifications des Conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier ou remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une modification est importante, nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions.

En continuant d’accéder ou d’utiliser le Service après l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez les nouvelles Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez cesser d’utiliser le site et le Service.

Contact

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions générales, vous pouvez nous contacter : Par courriel : location@gdp.quebec